Le reméde contre les litiges sur Internet Index du Forum
Connexion S’enregistrer FAQ Membres Rechercher Le reméde contre les litiges sur Internet Index du Forum

Démarches judiciaires.

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le reméde contre les litiges sur Internet Index du Forum » Litiges via Internet. » Spécial Focusline allias As-Numérique.
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
maxclo
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 08 Juil 2009
Messages: 77
Localisation: Sous le soleil de la Provence

MessagePosté le: Sam 11 Juil - 12:31 (2009)    Sujet du message: Démarches judiciaires. Répondre en citant

Bonjour.
Plusieurs d’entre vous ont fait des courriers auprès de Procureurs de la République. D’autres ont porté plainte…
Nous voudrions savoir ce que cela donne.
1 : Avez-vous eu suite des courriers faits au Procureur de la République ?
2 : Avez-vous eu suite de la plainte déposée ?
3 : Quelles sont les mentions retenues sur la plainte ?
Parlez de ces démarches… Répondez à la suite de ce message.
Pour Maxime ;
Chloé.




Revenir en haut
MSN
Publicité






MessagePosté le: Sam 11 Juil - 12:31 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?


Revenir en haut
zack_


Hors ligne

Inscrit le: 09 Juil 2009
Messages: 50
Localisation: Cagnes sur mer

MessagePosté le: Mar 14 Juil - 20:44 (2009)    Sujet du message: Démarches judiciaires. Répondre en citant

1: Aucune réponse
2: Aucune réponse
3: Hein?

A part le CEC j'ai aucune réponse des services d'aide juridique
On me fait miroiter un remboursement que j'ai toujours pas




Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
clounette
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 09 Juil 2009
Messages: 39
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mer 15 Juil - 15:04 (2009)    Sujet du message: Démarches judiciaires. Répondre en citant

maxclo a écrit:

Bonjour.
Plusieurs d’entre vous ont fait des courriers auprès de Procureurs de la République. D’autres ont porté plainte…
Nous voudrions savoir ce que cela donne.
1 : Avez-vous eu suite des courriers faits au Procureur de la République ?
2 : Avez-vous eu suite de la plainte déposée ?
3 : Quelles sont les mentions retenues sur la plainte ?
Parlez de ces démarches… Répondez à la suite de ce message.
Pour Maxime ;
Chloé.
1 - impossibilité de porter plainte pénalement car litige commercial, donc direction tribunal d'instance,
2 - pas de suite puisque pas de plainte mais juste une main courante,

CEC qui m'a contacté également assez rapidement...



_________________
clounette


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:21 (2018)    Sujet du message: Démarches judiciaires.



Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le reméde contre les litiges sur Internet Index du Forum » Litiges via Internet. » Spécial Focusline allias As-Numérique. Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001- 2004 phpBB Group
Designed for Trushkin.net | Styles Database
Traduction par : phpBB-fr.com